Dossier juridique avec stylo plume sur un bureau symbolisant l

Dossier d’admission en EHPAD : Cerfa, ViaTrajectoire et étapes

Mis à jour le 4 novembre 2026. Informations vérifiées sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Pour entrer en EHPAD, il faut remplir le dossier national unique de demande d’admission (Cerfa n°14732*03), qui comporte un volet administratif et un volet médical. Dans la quasi-totalité des départements, la demande peut se faire en ligne sur ViaTrajectoire, qui envoie le dossier à plusieurs établissements en un clic. Il est conseillé de déposer plusieurs demandes en même temps.

Combien vous restera-t-il à payer chaque mois ?

Estimez gratuitement le reste à charge en EHPAD, une fois l’APA, l’APL et la réduction d’impôt déduites. 5 minutes, sans engagement.

Ou appelez le +33 783 608 537, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

L’essentiel

ÉtapeCe qu’il faut savoir
Le formulaireDossier national unique, Cerfa n°14732*03, valable pour l’hébergement permanent ou temporaire, les petites unités de vie et l’accueil de jour
Volet administratifRempli par la personne ou un proche habilité (famille, personne de confiance, travailleur social, mandataire), signé par le demandeur ou son représentant légal
Volet médicalRempli, daté et signé par le médecin traitant ou un autre médecin, remis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur
EnvoiEn ligne sur ViaTrajectoire, ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception
Après l’envoiInscription sur liste d’attente s’il y en a une ; l’admission est prononcée par le responsable de l’établissement après avis du médecin coordonnateur
Source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Le dossier unique d’admission (Cerfa n°14732*03)

Tous les EHPAD utilisent le même dossier national. Il sert aussi pour l’hébergement temporaire, l’accueil de jour et les petites unités de vie de moins de 25 places. Le formulaire est téléchargeable sur service-public.gouv.fr.

Le volet administratif

Il est complété par la personne âgée ou par une personne de son entourage habilitée à le faire : famille, personne de confiance, travailleur social ou personne chargée de la protection juridique, par exemple dans le cadre d’une habilitation familiale. Il recueille l’état civil, le contexte de la demande (motivation, date d’entrée souhaitée, aides financières envisagées), la personne à contacter et les pièces à joindre.

Le volet médical

Il doit être rempli, daté et signé par le médecin traitant ou par un autre médecin, puis remis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’établissement. Celui-ci donne son avis selon les possibilités d’accueil de l’EHPAD.

Faire la demande en ligne sur ViaTrajectoire

Dans la quasi-totalité des départements, ViaTrajectoire permet de créer son dossier, de remplir en ligne le volet administratif et de prévenir son médecin traitant, qui reçoit un courriel pour compléter le volet médical lors de la consultation. L’intérêt : remplir le dossier une seule fois, l’envoyer en un clic à plusieurs établissements, suivre l’avancement et accepter ou refuser les propositions d’admission.

Faire la demande par courrier

Vous pouvez aussi imprimer le Cerfa n°14732*03, le compléter et l’envoyer à chaque EHPAD, de préférence en recommandé avec avis de réception. Pour plusieurs établissements, des photocopies du dossier suffisent. Le volet médical est toujours transmis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur.

Après l’envoi : liste d’attente et admission

Dès réception du dossier complet, l’établissement enregistre la demande et, s’il existe une liste d’attente, l’y inscrit. C’est pourquoi il est préférable de déposer plusieurs demandes simultanées. Quand une place se libère, la direction contacte la personne. L’admission est prononcée par le responsable de l’établissement, après avis du médecin coordonnateur, qui vérifie que l’EHPAD peut accompagner la personne dans de bonnes conditions.

Pendant l’attente, pensez à préparer le financement : APA, APL, ASH, et à préparer la visite de l’établissement.

Questions fréquentes

Peut-on envoyer le même dossier à plusieurs EHPAD ?

Oui. Sur ViaTrajectoire, le dossier part en un clic vers plusieurs établissements ; par courrier, des photocopies suffisent. Il est même conseillé de déposer plusieurs demandes en parallèle.

Qui remplit le volet médical ?

Le médecin traitant ou un autre médecin. Il le date, le signe et le transmet sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’EHPAD.

Qui décide de l’admission ?

Le responsable de l’établissement, après avoir recueilli l’avis du médecin coordonnateur et vérifié que l’EHPAD peut accompagner la personne dans de bonnes conditions.

Sources officielles

Cet article est informatif. Les montants et les règles évoluent : vérifiez votre situation auprès des organismes cités ou de votre conseil départemental.

Combien vous restera-t-il à payer chaque mois ?

Estimez gratuitement le reste à charge en EHPAD, une fois l’APA, l’APL et la réduction d’impôt déduites. 5 minutes, sans engagement.

Ou appelez le +33 783 608 537, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

avatar d’auteur/autrice
La rédaction Seniors Family
La rédaction de Seniors Family rédige et met à jour les guides du site pour aider les familles à choisir et financer un EHPAD. Chaque guide s'appuie sur les sources officielles (service-public.gouv.fr, pour-les-personnes-agees.gouv.fr, impots.gouv.fr) et indique sa date de mise à jour.

Publications similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *